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Mentions légales

Identification légale
Bénard Cécile - Designer graphique & Illustratrice
11 rue Merly 31000 Toulouse - FRANCE
(+33) 626891573 
contact@cecilebenard.fr

Editeur du site : Cécile Bénard
Conception et réalisation : Cécile Bénard
Artiste-auteure à la Maison des Artistes
Siret : 890 267 438 00012 – NACE : 7410Z

 

 


Hébergeur

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.​

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Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Concernant la collecte de vos données personnelles, je certifie :

Ne pas collecter de données qui ne soient pas indispensables
Que vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés.
Que c’est vous qui choisissez de me communiquer ou pas vos données et comment je puis les utiliser, ainsi que mon droit à entrer en contact avec vous ou non.
Je supprime vos données dès qu’elles ne sont plus utiles.

Un achat ou commande qui s’effectue sur ce site nécessite la création de votre compte personnel. Ainsi, voici les données collectées pour la création de votre compte (en couleur = les champs obligatoires, les autres données pouvant être demandées ultérieurement lors de la confirmation d’une commande) :
Nom
Prénom
Adresse mail (identifiant)
N° de téléphone
Adresse postale
Adresse IP
Préférences en matière de produits ou services (modifiables à tout moment en accédant à votre compte)
 
Je ne communique ni cède en aucun cas vos données personnelles, quelles qu’elles soient, à des tiers.
Certains prestataires sont incontournables dans le bon déroulement de votre commande (lors d’envois postaux par exemple). Seuls ces derniers peuvent avoir accès éventuellement à certaines données vous concernant afin de finaliser votre achat
 
À tout moment, vous pouvez être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données, accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer, ainsi qu’effectuer une réclamation auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL)
 
Dans ce cas, merci de me contacter à l’adresse mail suivante : contact@cecilebenard.fr

En utilisant ce site, vous être protégés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi du 21 Juin 2017 pour la confiance dans l’Economie Numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : nº 2016-679). Les données personnelles fournies sont traitées dans un fichier automatisé placé sous ma responsabilité et déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2116591 conformément aux dispositions législatives françaises et en accord avec la réglementation européenne.

 


Durée de conservation des données personnelles :

Je conserve vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec le service client. Pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, je peux également conserver vos données même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir des services.
Vos données sont stockées dans mes bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données. Tous nos prestataires doivent satisfaire aux obligations réglementaires en vigueur notamment celles du Règlement Général de Protection des Données.

 


Sécurisation de vos données :

Je fais  de mon mieux pour protéger vos données personnelles. J’utilise des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS), l’anonymisation et la pseudonymie lorsque cela est approprié.  Même si je fais de mon mieux, je ne peux pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, je m’engage à informer les autorités compétentes des violations de données. Je vous aviserais également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Je ferais tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation. Si vous avez un compte ici, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.
 

 


Cookies :
 
Lors de la consultation d’un site Internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés cookies installés sur votre terminal. cecilebenard.fr utilise des cookies avec pour objectif principal d’améliorer le site et de personnaliser votre expérience utilisateur. Lors de votre première visite, vous êtes informé(e) de la présence de cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de cette présence. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle comme votre nom, prénom ou adresse postale. Il s’agit de cookies nécessaires à la navigation sur le site, de cookies permettant de vous identifier afin que vous puissiez notamment accéder à votre compte, de cookies qui permettent d’établir des statistiques de visite des différentes pages et d’utilisation des diverses fonctionnalités proposées. Ils permettent par exemple de mémoriser votre identifiant client afin de vous éviter de vous ré-enregistrer à chaque visite ou de vous proposer une sélection de produits liée à vos précédentes visites. Certains cookies ne sont pas déposés par cecilebenard.fr mais par des sociétés tierces. Ils permettent de cibler vos centres d’intérêt à travers les pages visitées pour vous proposer des publicités adaptées et pertinentes.
 
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Vous pouvez configurer votre navigateur et/ou votre terminal afin d’accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez soit enregistrer tous les cookies émis sur le site internet visité, soit les refuser systématiquement, soit décider au cas par cas. Vous trouverez des informations sur le paramétrage des principaux navigateurs en vous rendant sur leurs pages d’aide ou en consultant par exemple le site allaboutcookies.org. Votre paramétrage de l’utilisation des cookies peut conduire à limiter votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site.
 

 


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cecilebenard.fr comporte des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager son expérience sur le site et votre opinion avec d’autres personnes ou sur les réseaux sociaux (Instagram, gmail , etc.) via l’établissement d’hyperliens avec les serveurs de ces réseaux. Vous êtes invités à consulter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux qui régissent l’utilisation des informations que vous partagez.

 

 


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Une adresse IP (ou équivalent) est un chiffre assigné automatiquement à un terminal quand il se connecte au réseau interne cecilebenard.fr pourra détecter automatiquement les adresses IP (ou équivalents) et les noms de domaine des visiteurs du site pour des raisons de sécurité (sécurisation des processus de commande et de paiement par exemple) ou pour permettre un traitement ultérieur des données à des fins statistiques (nombre de visites sur le site par exemple).

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Conditions générales de vente

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : chantalproulx.com, ci-après « Cécile Bénard - Designer Graphique & Illustratrice ».

Définitions
Vendeur (artiste): Cécile Bénard
Acheteur : toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Cécile Bénard sur le site cecilebenard.fr. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Œuvre : toute œuvre d’art présentée sur le site cecilebenard.fr.

Print : Œuvres numériques reproduites en éditions réduites, limitées et numérotées.

Commandes : Œuvres originales et uniques produites sur demandes et critères imposés. Le plus souvent des portraits.


Prix
Les prix sont indiqués en euro (€ EU).

Tous les prix incluent les taxes et les frais de port.

Les prix sont fixés par l'artiste Cécile Bénard et peuvent être modifiés à tout moment.

Paiement
L’acheteur peut payer par carte bancaire uniquement, à l’aide d’une carte de crédit.

Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

Pour les commandes, les œuvres seront produites et expédiées après validation du devis et paiement du montant convenu dessus.

Livraison
Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le temps de traitement de la commande varie de 3 jours à 2 semaines ouvrables.

Le coût de l’expédition en France est inclus dans le prix. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de l’œuvre indiqué sur la fiche produit.

L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Cécile Bénard en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.

Retour et remboursement
À ce jour, l'artiste n'est pas en capacité d'intégrer un SAV à sa structure. Aucun retour ni remboursement ne sera accordé.

Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par la créatrice Cécile Bénard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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